STATUTS

Préambule

TITRE I : CONSTITUTION - DENOMINATION - SIEGE  SOCIAL - DUREE

Article 1^er : Il est créé entre les signataires des présents statuts, une Association apolitique et à but non lucratif.

Article 2 : Cette Association est dénommée Coopération pour l’Appui au Développement Intégral du Togo (CADI-TOGO)

Article 3 : Le siège social de CADI-TOGO est à Lomé, 29, Rue Béniglato BP 2469 Lomé-Togo ; Tél (00228)220 69 38 Cel : (00228) 9089061

Bureau de liaison Moyen-Mono Tél : (00228) 448 50 56 /9184782

Il peut être transféré en tout autre lieu sur décision de l’Assemblée Générale

Article 4 : L’Association est créée pour une durée illimitée

TITRE II : BUT - OBJECTIFS - MOYEN D’ACTION

Article 5 : L’Association a pour but de contribuer à l’épanouissement et au bien-être socio-économique et culturel des populations dans le cadre d’une approche participative

Article 6 : L’Association a pour objectifs de :

• Promouvoir un développement humain durable au profit des populations des communautés de base du Togo
• Promouvoir et développer la santé des populations sur les plans préventifs et curatifs ;
• Lutter contre les infections sexuellement transmissibles, le VIH/SIDA, la Tuberculose et le Paludisme.
• Conseiller et prendre en charge les orphelins du VIH/SIDA ;
• Promouvoir l’Education et surtout l’Education de base
• Promouvoir la démocratie et l’Etat de Droit dans les communautés à la base
• Apporter appui aux personnes ne possédant pas de pièces d’état civil
• Lutter contre le trafic et le travail des enfants
• Apporter appui-conseil aux organisations de développement à la base
• Promouvoir l’organisation des populations en groupement communautaires en vue de réaliser les micro-projets et micro-finances endogènes autocentrés permettant aux populations de répondre aux divers problèmes de développement auxquels ils sont confrontés
• Développer les activités génératrices de revenus en faveur des groupements
• Protéger et sauvegarder l’environnement
• Revaloriser la culture traditionnelle
• Protéger les enfants déshérités dans leur droit

Article 7 : Pour atteindre ses objectifs, l’Association entend, entre autres moyens :

• Sensibiliser les populations à la base
• Informer, Former et Communiquer
• Mettre en œuvre des mesures et initiatives susceptibles d’intéresser les jeunes sans emploi et les paysans dans le domaine de développement des milieux ruraux et urbains,
• Identifier, élaborer et exécuter les projets en faveur des populations
• Dynamiser sa coopération avec les partenaires nationaux et internationaux, publics et privés poursuivant le même but et les mêmes objectifs
• Organiser des activités socioculturelles

• Identifier et réaliser des besoins urgents des populations en matière d’infrastructures d’intérêt communautaires
• Recenser les personnes ne disposant pas de pièces d’état civil et les aider à rentrer dans leur droit
• Faire les voyages d’études, de recherches de sessions, ateliers, colloques, conférences, consultation, séminaires de formation en collaboration des partenaires de développement
• Initier et soutenir des programmes de motivation à la création d’emplois en faveur des jeunes
• Construire et réhabiliter des dispensaires, des marchés, des écoles, des cases de santé des latrines et des forages, etc. …

TITRE III : QUALITE DE MEMBRE / ADHESION / PERTE DE QUALITE DE   MEMBRE  

Article 8 : L’Association est composée de :

• Membres fondateurs
• Membres actifs
• Membres sympathisants
• Membres d’honneur

Article 9 : Est :

• Membre fondateur, toute personne qui a pris part à l’Assemblée Générale constitutive et dont le nom figure au procès verbal.
• Membre actif, toute personne qui œuvre pour la réalisation des objectifs de l’Association, participe à ses instances et activités, se conforme aux dispositions des statuts et du règlement intérieur, être éligible au sein des instances, s’acquitte régulièrement de ses cotisations ordinaires et extraordinaires.
• Membre sympathisant, toute personne physique ou morale qui sans être membre de l’Association, s’engage à lui apporter son soutient financier, matériel, moral et/ou technique dans la réalisation de ses objectifs
• Membre d’honneur, toute personne qui s’est distinguée par ses services rendus à l’Association ou par son action exceptionnelle en faveur du but et des objectifs poursuivis par ladite Association.

La qualité de membre d’honneur est décernée par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

Article 10 : Est membre de l’Association, toute personne jouissant de tous ses droits civiques et moraux sans distinction de sexe, de race, ni de conviction politique, religieuse et qui adhère à ses objectifs.

Toute adhésion à l’Association est conditionnée par une demande écrite adressée au Conseil d’Administration. Après étude et avis favorable, le postulant est invité à se faire inscrire au registre de l’Association après versement du droit d’adhésion.

Article 11 : La qualité de membre se perd par :

• Démission
• Exclusion
• Décès

Article 12 : Tout membre démissionnaire doit saisir le Conseil d’Administration par une lettre motivée.

Article 13 : Pour tout motif jugé grave, tout membre peut être exclu de l’association en Assemblée Générale, à la majorité des ¾ des membres présents sur proposition du Conseil d’Administration.

Toutefois, l’intéressé sera invité à répondre au préalable des charges retenues contre lui.

Article 14 : Tout membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre au remboursement de son droit d’adhésion, ni de ses cotisations antérieures. Il doit s’acquitter d’éventuelles dettes qu’il aurait contractées vis-à-vis de l’Association

TITRE IV : ADMINISTRATION – FONCTIONNEMENT

Article 15 : L’Association est administrée par les organes suivants :

• L’Assemblée Générale
• Le Conseil d’Administration
• La Direction Exécutive
• Le Commissariat aux comptes

Article 16 : L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’Association. Elle se réunit en session ordinaire tous les deux (2) ans sur convocation du Président du conseil d’Administration. Elle peut se réunir en session extraordinaire lorsqu’un tiers (1/3) des membres de l’Association en fait la demande. Elle est convoquée au moins quinze (15) jours d’avance par fiche de convocation portant l’ordre du jour ou par d’autres voies.

Elle a pour attributions de :

• Définir les grandes orientations de l’Association
• Elire les membres du Conseil d’Administration et du commissariat aux comptes
• Fixer les taux de cotisation
• Voter le budget et approuver le programme d’activités proposé par le Conseil d’Administration
• Modifier et adopter les Statuts et Règlement Intérieur    
• Entendre et délibérer sur les rapports d’activités et financiers du Conseil d’Administration
• Donner quitus au Conseil d’Administration
• Statuer sur tous les points inscrits à l’ordre du jour
• Exclure tout membre pour toute faute juger grave
• Décider de l’affiliation de l’Association à d’autres organismes
• Dissoudre l’Association et décider de la destination de ses biens

Article 17 : Les délibérations sont faites à la majorité simple des membres présents à l’Assemblée Générale. Le vote a lieu au scrutin secret, à main levée ou par acclamation.

      Pour la validation des délibérations, la présence des 2/3 au moins des membres est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, une autre Assemblée Générale est convoquée dans un délai de quinze (15) jours qui suivent. Dans ce cas, la délibération est faite quel que soit le nombre de membres présents.

Article 18 : Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans les procès-verbaux dûment signés par le Président du Conseil d’Administration et / ou toute personne élue en sa qualité de rapporteur du jour.

Article 19 : L’Association est administrée par un Conseil d’Administration de six membres dont un siège à titre consultatif et non délibératif. Ils sont élus en Assemblée Générale pour un mandat de deux ans renouvelable.

Il comprend :

• Un Président
• Un Vice-président
• Un Secrétaire Général
• Un Trésorier Général
• Deux conseillers  

En cas de vacance d’un poste, une Assemblée Extraordinaire est convoquée afin de délibérer sur le poste à pourvoir.

Le nouvel administrateur ainsi désigné, termine le mandat du prédécesseur.

Article 20 : Le Conseil d’Administration est l’organe de suivi des décisions de l’Assemblée au niveau de la Direction Exécutive. Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour gérer toutes les affaires de l’Association.

Il élabore le Règlement Intérieur qu’il soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Il est chargé de :

• Délibérer sur les rapports financiers d’activités de la Direction Exécutive.
• Prendre des décisions sur les problèmes qui se posent entre deux Assemblée Générales et lui rendre compte
• Elaborer le budget de l’exercice suivant
• Proposer à l’Assemblée Générale de nouvelles orientations et les actions visant aux buts et objectifs de l’Association
• Soumettre à l’Assemblée Générale, le programme annuel d’activités
• Recevoir et étudier les demandes d’adhésion et les lettres de démission des membres et proposer l’exclusion des membres fautifs
• Gérer les biens de l’Association et assurer ensemble avec la Direction Exécutive le bon fonctionnement des opérations bancaires et financières
• Répondre du travail de la Direction Exécutive devant l’Assemblée Générale
• Ouvrir et faire fonctionner tout compte en banque ou compte courant
• Ester en justice
• Créer au besoin des commissions et des groupes de travail et veiller à leur bon fonctionnement
• Dresser les états financiers, les inventaires, les bilans et les comptes qui doivent être soumis à l’Assemblée Générale, statuer sur toutes les propositions à lui soumettre et arrêter l’ordre du jour de ses sessions.
• Nommer un Directeur Exécutif qui lui propose les membres de son équipe 

Article 21 : Le Conseil se réunit une fois par trimestre en session ordinaire.

Il peut toutefois se réunir en session extraordinaire lorsque les circonstances l’exigent.

Article 22 : Le Conseil d’Administration peut se faire assister des membres de l’association ou par toute personne ressources en fonction de leur compétence et de leur disponibilité. Ces personnes ont une voix consultative et non délibérative.

Article 23 : Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs lui permettant d’assurer le bon fonctionnement de l’Association par l’Assemblée Générale.

Article 24 : les membres du conseil d’Administration ne perçoivent aucune rémunération en raison de leur fonction. Ils sont remboursés de leur frais de mission, de déplacement ou de représentation. Le Conseil d’administration élabore son propre calendrier de travail.

Article 25 : Fonction des membres du Conseil d’Administration

1-Le Président

Le Président est le premier responsable de l’Association. Il représente dans tous les actes de la vie et devant les tiers et veuille à l’application des décisions prises en Assemblée Générale.

Il convoque et préside les sessions de l’Assemblée Générale et les réunions du Conseil d’Administration.

Il signe les courriers et tout contrat et accords s’inscrivant dans la droite ligne de l’Association.

Il dirige les organes qui sont sous sa dépendance.

Il signe les actes juridiques de l’Association, la représente dans la vie civile.

Il ordonne les dépenses et signe conjointement avec le Trésorier et le Directeur Exécutif, les chèques de l’Association et les procès verbaux avec le Secrétaire Général.

2-Le Vice-Président

Il assiste le Président dans ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement

3-Le Secrétaire Général

• Il est le dépositaire des archives de l’Association
• Il enregistre les délibérations du Conseil d’Administration dans un registre de procès verbaux conjointement signés par le président et lui-même.
• Il assure la correspondance et affaires administratives de l’Association
• Il présente le rapport d’activités du Conseil d’Administration en fin de mandat
• Il dresse les   avis de différentes réunions
• Il prépare en accord avec le président l’ordre du jour des réunions et sessions dont il rédige les procès verbaux

4-Le Trésorier Général

• Il est responsable du patrimoine matériel et financier de l’Association
• Il est chargé de la mobilisation des fonds de l’Association dont il assure la gestion
• Il présente le rapport financier au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale. Il tient la comptabilité régulière et les documents comptables.
• Il décaisse sur ordre du Président avec qui il signe conjointement les documents financiers de l’Association
• Il présente un rapport financier annuel et un bilan financier au terme du mandat.

5-Les Conseillers

Ils prodiguent d’utiles conseils aux membres de l’Association pour la bonne marche des activités. Ils règlent les litiges entre les membres de l’Association

Article 26 : La Direction Exécutive.

La Direction Exécutive est l’organe d’animation et de gestion quotidienne de l’Association. Elle met en œuvre les décisions conformément aux directives fixées par l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration. Elle est recrutée par le Conseil d’Administration et est rémunérée de ses fonctions.

Elle est chargée de :

• Elaborer toutes les propositions à soumettre au Conseil d’Administration
• Informer tous les organes du déroulement des activités de l’Association
• Dresser trimestriellement un rapport d’activités au Conseil d’Administration
• Elaborer les dossiers de demande de financement .

Article 27 : La Direction Exécutive est composée de cinq (5) membres

1-Le Directeur Exécutif

Il est avant tout un administrateur nommé à la Direction Exécutive de l’Association par ses pairs.

Il siège au sein du Conseil d’Administration sans voix délibérative

Le Directeur Exécutif est le chef hiérarchique du personnel de son organe.

Il est chargé de :

• Gérer toutes les activités administratives et financières de la Direction Exécutive.
• Représenter le Conseil d’Administration dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés.
• Participer à la préparation des sessions de l’Assemblée
• Faire au Conseil d’Administration les suggestions relatives à la vie et aux activités de l’Association.
• Proposer un projet de budget au Conseil d’Administration
• Prendre toutes les décisions utiles au bon fonctionnement de son organe
• Entretenir des relations avec d’autres Organisations et Institutions.

2-Le chargé de programme

• Il supervise les activités de terrain et en rend compte au Directeur Exécutif.
• Il élabore un programme hebdomadaire d’activités qu’il soumet au Directeur Exécutif pour son appréciation
• Il anime les réunions de sensibilisation sur le terrain en collaboration avec les animateurs de zone.
• Il organise les structures de base sur le terrain en vue de réaliser les objectifs qui lui sont assignés.

3-Le Secrétaire Exécutif

• Il est dépositaire des rapports d’activités de la Direction Exécutive.
• Il s’occupe de la correspondance et dresse des avis de réunion et prépare avec le Directeur Exécutif l’ordre du jour des différentes réunions dont il rédige les procès-verbaux .
• Il est chargé de l’information.

Au terme du mandat de la Direction Exécutive, il présente en accord avec le Directeur Exécutif, un rapport d’activités.

4-Le Trésorier Comptable

Il tient les documents comptables et de caisse de la Direction Exécutive sous l’ordre du Directeur Exécutif. Il signe conjointement avec le Directeur Exécutif les documents comptables.

Il présente un rapport financier en fin de mandat à la Direction Exécutive.

5-Un chargé d’étude de projets

Il est chargé d’identifier les besoins des communautés et d’étudier les projets afin de juger de leur fiabilité.

Article 28 : Le commissariat aux comptes

L’Assemblée Générale élit pour un mandat d’un an renouvelable une seule fois deux Commissaires aux comptes chargés de :

• Vérifier les livres, les caisses, les portefeuilles et les valeurs de l’Association.
• Contrôler la régularité et la sincérité des inventaires et des bilans ainsi que l’exactitude des informations données sur les comptes et la situation financière.
• Ils opèrent inopinément et le Trésorier Général est tenu de mettre à leur disposition toutes les pièces nécessaires à leur travail.
• Ils rendent régulièrement compte à l’Assemblée Générale de toute inexactitude relevée dans l’acte de gestion.
• Ils présentent un rapport annuel à l’Assemblée Générale sur la base duquel a lieu le vote d’un quitus au Conseil d’Administration.

TITRE V : DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 29 : Les ressources de l’Association sont constituées de :

• Droits d’adhésion
• Cotisations
• Souscriptions volontaires
• Intérêts perçus sur les placements
• Emprunts
• Revenus de ses activités

Article 30 : Le Président, le Trésorier Général et le Directeur Exécutif dûment mandatés ouvrent au nom de l’Association tout compte de chèques postaux ou compte de banque.

Pour les opérations de retrait, les signatures conjointes du Président et du Directeur Exécutif sont exigées

Article 31 : Pour les dépenses courantes, le Trésorier Général garde un fonds de caisse dont l’avoir maximum sera déterminé par l’Assemblée Générale.

Tout surplus devra être versé sur le compte de l’Association.

Article 32 : L’Association gère les ressources mises à sa disposition par les partenaires sous forme d’aides au profit des projets de développement préalablement approuvés par les donateurs.

D’une manière générale ses ressources servirons à :

• Couvrir les frais administratifs, de secrétariat et à rémunérer les ressources humaines utilisées sur le plan technique.
• Financer toutes les activités liées à son fonctionnement, à sa promotion et à la réalisation de ses buts et objectifs

TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES

Article 33 : Les dispositions des présents statuts ne peuvent être modifiés qu’en Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des membres présents sur proposition du Conseil d’Administration ou à la demande du tiers au moins des membres.

Article 34 : L’Association ne peut être dissoute que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet à la majorité des 2/3 des membres présents.

En cas de dissolution l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs .

Le solde éventuel de cette liquidation sera remis à une autre organisation poursuivant le même but et les mêmes objectifs ou à une œuvre de bienfaisance.

Article 35 : En cas de litige grave, seule est reconnue la compétence des tribunaux togolais.

Article 36 : Les dispositions non prévues par les présents statuts seront contenues dans le Règlement Intérieur.

Article 37 : Les présents statuts rentrent en vigueur à compter de la date de leur approbation.

Adoptés à Lomé, le 17 septembre 2005

L’ASSEMBLEE  GENERALE